Préambule

 

Le site de vente en ligne WWW.LESTRESORSDEAD.COM est géré par la société Les trésors de Ad, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Saint-Etienne sous le numéro 98152201400019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les trésors de Ad auprès de toutes personnes physique ou morale procédant à un achat via le site internet WWW.LESTRESORSDEAD.COM, dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les trésors de Ad et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lestresorsdead.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.

Les trésors de Ad se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

 

Article 1 . Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Les trésors de Ad et le Client.

Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur une ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet www.lestresorsdead.com ou via le service client

Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse www.lestresorsdead.com

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le site internet www.lestresorsdead.com

Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet www.lestresorsdead.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2 . Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les trésors de Ad et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lestresorsdead.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Les trésors de Ad conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

 

Article 3 . Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro (€), la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

La société Les trésors de Ad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de wwww.lestresorsdead.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.lestresorsdead.com

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site wwww.lestresorsdead.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande ainsi que la localisation (pays étranger).

 

 

Article 4 . Commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Les trésors de Ad se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le site internet www.lestresorsdead.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles ….), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

 

Article 5 . Personnalisation

 

Pour toute demande de personnalisation le Client devra prendre contact directement par mail sur l’adresse mail suivante lestresorsdead@gmail.com.

Après validation du projet de la part des deux parties, le Client s’engage à régler le montant de la création.

Celle-ci sera commencer après le délai de réflexion légal de 14 jours.

Passé ce délai, la création ne pourra être reprise, échangée ou remboursée puisqu'il s’agit de produit réalisé sur commande spécialement pour le dit client.

 

 

Article 6 . Paiement

 

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLient au moment de la passation de la commande.

Le site internet www.lestresorsdead.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire:

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner

en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Soit par virement bancaire:

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les trésors de Ad, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

 

 

Article 7 . Droit de rétractation

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Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, le la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement de la commande Hors frais de port.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout article retourné endommagé ou cassé ne pourra être remboursé ou échangé.

Nous vous garantissons un remboursement total 14 jours après réception pour les créations non personnalisées afin de vous faire profiter au droit à la rétractation.

Il vous suffira de nous informer afin de votre souhait à ce droit et de nous faire parvenir à vos frais le ou les objets concernés.

Les retours, en vue des réparations, remboursements et SAV se feront par colissimo au nom et à l’adresse indiqués dans les mentions légales.

Les présentes dispositions relatives à la possibilité de rétractation ne s’appliquent pas aux Produits dont une personnalisation aura été demandée.

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Article 8. Livraison

​

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de

la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. Le Client veillera à l’exactitude de cette dernière. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits. Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…) , le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de non réception de la commande du Client, mais que celle-ci est indiquée en livré, ce dernier devra, pour toute réclamation, déposer une main courante à la gendarmerie pour vol dans la boite au lettre. Sans cela, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Mondial Relay: Si le Client n’a pas été prendre don du colis dons les délais prévue se devra à sa charge les nouveaux frais d’envoie.

 

 

Article 9. Garantie

 

Tous les produits proposés par la société Les trésors de Ad Sur le site www.lestresorsdead.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les trésors de Ad qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un premier temps par une demande par email dans un délai de 14 jours après livraison. Toutes demandes passées ce délai ne pourra être acceptées.

Nous vous proposerons contre retour de l’objet un nouvel envoi conforme ou le remboursement, sauf objets à LEDS (qui est un accessoire non garantie).

Afin de garantir le bon fonctionnement des objets, les Leds sont testées avant expédition. Les piles ne sont pas incluses.

 

 

 

Article 10 . Responsabilité

 

La société Les trésors de Ad n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Les trésors de Ad ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeur,

conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Les trésors de Ad dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre Les trésors de Ad et le Client.

 

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lestresorsdead.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lestresorsdead.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lestresorsdead.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

Article 13. Règles de confidentialité

 

Le réglement Général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( si après le RGPD , ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d'application à partir du 25 mai 2018. il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceci. À travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

 

 

Article 14. Le responsable du traitement

 

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel et le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

 

 

Article 15 . Base légale du traitement des données et utilisation

 

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu'à des fins à la fois légitime et nécessaire (art. 6 du RGPD).

Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité / sûreté.

Ces finalités sont notamment, mais pas seulement les suivantes :

Communication d'informations, offres et prospect

Communications dans le cadre de l'exécution d'un contrat

 

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Article 16 . qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

Donner relative à votre identité ( nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d'entreprise, etc)

donner de statut personnel ( numéro de téléphone, email personnel, …)

Données financières ( numéro de compte bancaire, détails de facturation, …)

Données relatives à l'exécution du contrat conclu avec nous ( objet du contrat, adresse de facturation, données personnelles, …)

Données relatives à l'utilisation d'équipement électronique, tel que des ordinateurs ( mot de passe, log data, données d’identification électroniques, détails de facturation, …)

Données sensibles:

Le traitement de données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Avec qui partageons-nous vos informations?

 

 

Article 17 . Sources et origines des données à caractère personnel

 

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n'entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

 

 

Article 18 . Accès aux données à caractère personnel

 

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiqués, voire même traitées, par des tierces parties. Nous verrons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

 

 

Article 19 . Durée de conservation des données

 

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d'assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

 

 

Article 20 . Quels sont vos droits ?

 

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGDP).

Droit d'accès (Art. 15 du RGDP)

Nous accordons à chacun le droit d'accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d'en obtenir ou d'en faire une copie dans la mesure du raisonnable

Droit de rectification (Art. 16 RGDP)

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l'être.

Droit de l’oubli (Art. 17 du RGDP) et droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGDP)

Nous nous engageons à octroyer l'effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants:

Donner n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles

elles avaient été collectées ou traitées

Vous vous opposez au traitement

Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit d'introduire une réclamation (Art. 77 du RGDP)

Le client a le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGDP.

 

 

Article 21. Notre engagement

 

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usagers inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

 

 

Article 22. Procédure en cas de violations

 

Il est toujours possible que des données à caractère personnel traité dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d'une erreur humaine, d'une erreur informatique…

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures.

Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGDP).

 

 

Article 23. Consentement

 

Vous donner votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tel que décrites dans la présente Privacy Notice.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur simple demande écrite.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.

 

 

Article 24 . Force majeure

 

L'exécution par Les trésors de Ad de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendu en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute natures.

Les trésors de Ad informera les Clients De la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 15 jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

 

Article 25. Réclamation

 

Pour toute demande de réclamation merci de suivre les procédures suivantes :

Vous souhaitez échanger votre produit ou être remboursé:

le Client devra prendre contact avec les trésors de Ad via mail à l'adresse suivante lestresorsdead@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Le Client devra renvoyer les produits avec leurs emballages d'origine à l'adresse suivante : 3 allée de la croix rouge 42660 Marlhes, les frais de port de se renvoie seront à la charge du Client. Les frais de renvoi d'un échange seront également à la charge du Client. Tout produits arrivant cassé ou endommagé ne pourront pas être échangé ou remboursé.

Vous avez reçu votre produit endommagé: le Client devra contacter Les trésors de Ad via l'adresse mail suivante lestresorsdead@gmail.com dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis en prenant le soin de joindre une photo du produit en question. Toute demande en dehors de ces délais ou sans photo ne pourra être prise en compte par Les trésors de Ad.

 

 

Article 26. Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de difficultés survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

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Modalités de révocation

 

Merci d'avoir fait confiance à ‘’ Les trésors de Ad’’.

Si, pour quelques raisons que ce soit, vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un achat, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement et de retour.

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les produits que vous avez achetés avec nous.

Les présentes dispositions relatives à la possibilité de rétractation ne s’appliquent pas aux Produits dont une personnalisation aura été demandée.

 

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Droit d’annulation de votre commande

 

Le délai d'annulation d'une commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les marchandises ou à laquelle un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, prend possession du produit livré.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre

décision au moyen d'une déclaration claire. vous pouvez nous informer de votre décision par:

Email : lestresorsdead@gmail.com

Par téléphone : 06 51 65 45 85

Par courrier : Convert Adeline 3 allée de la croix rouge 42660 Marlhes

 

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande et vous n'encourez aucun frais pour un tel remboursement.

 

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Conditions de retour:

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Pour que les marchandises soient éligibles à un retour, veuillez vous assurer que:

Les marchandises ont été achetés au cours des 14 derniers jours

Les marchandises sont dans l'emballage d'origine

Les marchandises n'ont pas été utilisés ou endommagés

 

Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées:

La fourniture de bien confectionner selon vos spécifications ou clairement personnalisé.

La fourniture de marchandise qui, selon leur nature, ne sont pas aptes à être retournées, se détériorent rapidement ou lorsque la date d'expiration est dépassée

La fourniture de marchandise qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison

La fourniture de marchandises qui, après livraison, selon leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres articles.

 

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne répond pas aux Conditions de retour ci-dessus à notre seule discrétion.

Seuls les produits hors promotion peuvent être remboursés. Malheureusement, les produits en solde ou promotion ne peuvent pas être remboursés, sauf si le produit présente des défauts de fabrication non spécifiés lors de la vente, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Retour des marchandises

 

Vous êtes responsable du coût et du risque de nous renvoyer les marchandises.

Vous devez envoyer les marchandises à l'adresse précédemment citée.

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou

perdues lors du retour. Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d'émettre un remboursement sans réception effective des marchandises ou preuves de la livraison de retour reçue.

 

 

Service client :

Contactez-nous si vous avez des questions sur notre politique de retours et de remboursement.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Email : lestresorsdead@gmail.com

Par téléphone : 06 51 65 45 85

Par courrier : Convert Adeline 3 allée de la croix rouge 42660 Marlhes